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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le présent site Internet www.artichaut-forte.fr (le " Site Internet") est édité par la société PERFOLINE SAS, immatriculée à Nice numéro SIREN : 517 909 495; numéro SIRET : 517 909 495 00015, capital social 5.000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR545 179 09495, et dont le siège social est situé 2 BIS AVENUE DURANTE, 06000 NICE. Email : contact@perfoline.fr, numéro de téléphone: + 33(0)977.197.125 Conformément à la loi française « Informatique et Libertés », le traitement des informations des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1584278. Préambule Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre PERFOLINE SAS, dont le responsable est M. Arnaud Dalbergue et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties"). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. PERFOLINE SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. PERFOLINE SAS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Conformément a la loi « Informatique et Libertés » no. 78.17 du 6.01.1978 l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. 01 - Objet Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre PERFOLINE SAS et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. 02 - Produits Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par PERFOLINE SAS (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PERFOLINE ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. 03 - Durée et validité de l'offre Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu'elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks disponibles. 04 - Les prix Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Pour les commandes payées à la livraison il s’applique une taxe de 9 euros. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée. 05 - La commande L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne directement sur le site. Une fois la commande validée, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, indiquer l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, PERFOLINE SAS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique. 06 - Les modalités de paiement L'Utilisateur a le choix de régler ses achats: - par carte bancaire - par virement bancaire - avec son compte PAYPAL - à la livraison (seulement pour les Utilisateurs de France Metropolitaine) - par cheque ou mandat 07 - La livraison Livraison en France (Metropolitaine + Outre Mer), Belgique, Suisse, Luxemburg Livraison par: - Colissimo 48H en France Metropolitaine - Colissimo Dom Tom en Outre Mer - Colissimo Expert International en Belgique, Suisse, Luxembourg 08 – Delai de livraison - Colissimo 48H – sous les 72 h - Colissimo Dom Tom – 10 jours calendaires - Colissimo Expert International - 5 jours calendaires 09 - Droit de rétractation Tous les Produits livrés par Perfoline peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc. L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de 60 jours à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. PERFOLINE s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante: PERFOLINE SAS ZI rue de Maulage CS 40020 54920 VILLERS LA MONTAGNE FRANCE Les frais de port payés par le client à l'achat (par virement, chèque, carte bleue, paypal) ou à la réception du colis (pour paiement en contre remboursement) ne font pas l'objet du remboursement. De plus, les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Les frais de port payés par le client à l'achat (par virement, chèque, carte bleue, paypal) ou à la réception du colis (pour paiement en contre remboursement) ne font pas l'objet du remboursement. 10 - Loi applicable et compétences juridictionnelles Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, PERFOLINE SAS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. 11 - Hébergement Nom de l'hébergeur: Open Public Service Raison sociale: SARL. Adresse: Str. Drumul Garii Nr.3, Otopeni, Ilfov, Romania. Numéro de téléphone: (+40) 021.203.61.77. 12 - Exclusion de responsabilité Lors de la création de ce site Internet, tous les efforts ont été déployés afin que les informations qu'il contient soient correctes et claires. Malgré tous les efforts, il possible que des erreurs involontaires se produisent. PERFOLINE SAS décline toute responsabilité pour les erreurs apparues dans le site Internet. En utilisant le site Internet, vous assumez l'ensemble des risques liés à l'utilisation, y compris tous les risques d'endommagement de votre ordinateur, logiciels ou données par des virus ou autres logiciels qui peuvent être transmis ou activés via le site Internet ou de par son accès. La société PERFOLINE SAS n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, notamment les dommages collatéraux ou consécutifs, ni pour les pertes de bénéfices résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce site Internet. Dernière mise à jour des conditions générales de vente : le 13 mai 2013
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