CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site Internet www.artichaut-forte.fr (le " Site Internet") est édité par la société PERFOLINE SAS, immatriculée à Paris numéro SIREN : 517 909 495; numéro SIRET : 517 909 495 00015, capital social 5.000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR545 179 09495, et dont le siège social est situé 12/14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris France.


Email : contact@perfoline.fr, numéro de téléphone: 08 25 720 401  ( 0,15 la minute depuis un poste fixe )

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés », le traitement des informations des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1584278.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre PERFOLINE SAS et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. PERFOLINE SAS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

PERFOLINE SAS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Conformément a la loi « Informatique et Libertés » no. 78.17 du 6.01.1978 l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre PERFOLINE SAS et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par PERFOLINE SAS (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.


03 - Durée et validité de l'offre

Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu'elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks disponibles.

04 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Pour les commandes payées à la livraison il s’applique une taxe de 9 euros.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

05 - La commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne directement sur le site.
Une fois la commande validée, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, indiquer l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, PERFOLINE SAS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

06 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats:

- par carte bancaire - via notre plateforme de paiement HiPay -
- avec son compte PAYPAL
PayPal est un service qui vous permet de payer en ligne, d'envoyer et de recevoir de l'argent sans partager vos informations bancaires. Qu’est-ce que PayPal?
- à la livraison - La Poste - (seulement pour les Utilisateurs de France Métropolitaine)
- par mandat cash

07 - La livraison

Le destinataire doit notifier au voiturier par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée dans un délai de 3 jours non compris les jours fériés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas de retour à l'expéditeur pour cause de NPAI ou autre impossibilité de livraison par le service de transport, une participation aux frais de renvoi de 6 EUR sera demandée pour réacheminer le colis
Livraison en France (Métropolitaine + Outre Mer), Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg)

Livraison par:

- Colissimo France Métropolitaine 48H, Lettre Max 48H ou Lettre Suivie 48H,
- Colissimo  Access Outre Mer
- Click & Track - Europe - (Belgique, Suisse, Luxembourg)

08 – Délai de livraison

- Colissimo 48H – (entre 2 et 3 jours ouvrés)
- Colissimo Dom Tom – 10 jours (10 jours ouvrés)
- Click & Track - Europe - (5 jours ouvrés)


09 - Droit de rétractation

PERFOLINE s'engage à rembourser à l’utilisateur  qui aura exercé son droit de rétractation dans le délai légal des 14 jours à compter de la réception du colis  les sommes engagées y compris les frais d’envoie dans les meilleurs délais.

10 - Echanges ou Remboursements

Tous les Produits livrés par Perfoline peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

En plus du délai légal de rétractation, vous disposez de six longs mois pour vérifier que vous obtenez bien les résultats que vous désirez. Si ce n’est pas le cas, il vous suffit de renvoyer vos emballages entamés ou même vides, accompagnés de votre facture à l’adresse suivante:

PERFOLINE SAS
Centre Logistique
CS 40020
54401 Longwy
France


En cas d'échange, renvoyez le(les) article(s) neufs dans son (leurs) emballage(s) d'origine(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, cadeaux, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:

PERFOLINE SAS
Centre Logistique
CS 40020
54401 Longwy
France


Les frais de port payés par le client à l'achat (mandat cash, carte bleue, paypal) ou à la réception du colis (pour paiement en contre remboursement) ne font pas l'objet du remboursement.

De plus, les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Nous ne remboursons pas les commandes multiples.

11 - Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur au moment de l’exécution du contrat, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, PERFOLINE SAS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

12 - Exclusion de responsabilité

Lors de la création de ce site Internet, tous les efforts ont été déployés afin que les informations qu'il contient soient correctes et claires. Malgré tous les efforts, il possible que des erreurs involontaires se produisent.

En utilisant le site Internet, vous assumez l'ensemble des risques liés à l'utilisation, y compris tous les risques d'endommagement de votre ordinateur, logiciels ou données par des virus ou autres logiciels qui peuvent être transmis ou activés via le site Internet ou de par son accès.

La société PERFOLINE SAS n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, notamment les dommages collatéraux ou consécutifs, ni pour les pertes de bénéfices résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce site Internet.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente : le 26 février 2014.